Objet

La société OSTENDI (ci-après dénommée « OSTENDI ») édite et met à disposition un site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.osidoc.com (ci-après dénommé « le Site »).

Toute personne physique (ci-après l’ « Utilisateur ») qui accède et navigue par tous moyens sur le Site reconnaît et s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).

Les CGU fixent les règles d’utilisation du Site. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation par l’Utilisateur du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. OSTENDI se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis. L’Utilisateur étant invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir à jour.

Accessibilité du site

Tout Utilisateur peut accéder au Site gratuitement. Toutefois, pour la bonne administration du Site, OSTENDI se réserve les droits :

• de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ;
• de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. Dans le cas où l’une des clauses serait nulle en raison d’une évolution de la législation, de la règlementation ou par une décision de justice, cela ne rendrait pas nulle la validité et l’engagement au respect des autres clauses des CGU ;
• de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
• de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site s’il adopte un comportement contraire aux CGU et sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’OSTENDI se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur.

Données à caractère personnel

Conformément à l’article 4 alinéa 1 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »), une donnée à caractère personnel désigne toute « information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données permettant l’identification des Utilisateurs sont des données à caractère personnel pouvant être recueillies sur le Site. Celles-ci, sont collectées, utilisées et enregistrées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du RGPD. 

Pour plus d’informations sur le traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des fonctionnalités du Site ainsi que sur l’intéressement des droits de la personne concernée sur le traitement des données, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité du Site.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des contenus, qu’il s’agisse de textes, images, logos, graphiques, vidéos, photographies, la mise en page, ou tout autre élément distinctif sont la propriété de OSTENDI, ou de tiers ayant concédé à OSTENDI un droit d’utilisation ou de diffusion.

Cet ensemble constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est, à ce titre, protégé par les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui est reconnu selon les lois en vigueur.

Le présent site et l’ensemble de son contenu ne peuvent être exploités qu’avec une autorisation préalable. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

Responsabilité

Nonobstant le soin apporté au traitement des informations, OSTENDI décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur le Site. OSTENDI ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans le Site, ni des conséquences de leur utilisation.

Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site. Celles-ci ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Les éléments présentés dans le Site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

La responsabilité d’OSTENDI ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre les attaques virales d’Internet.

OSTENDI ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect de la Politique de confidentialité. OSTENDI n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à votre équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.

Marques, logos et liens hypertextes

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site sans l’autorisation de OSTENDI est interdite. De même, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable. A défaut, OSTENDI décline toute responsabilité concernant ces sites.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de OSTENDI.

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Informations sur les cookies

Pour obtenir les informations relatives aux cookies collectés dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité.

Droit applicable

À défaut de règlement amiable, tout différent relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU sera soumis expressément au Tribunal de commerce de Nanterre, exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant la pluralité des défendeurs en appel de garantie, de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire, en référé ou par requête.